Loi californienne sur la transparence dans les chaînes d'approvisionnement

(Code civil californien § 1714.43)

Tessenderlo Kerley, Inc. (« TKI ») et sa société mère, Tessenderlo Group « TG »), s'engagent à mener toutes leurs activités dans le respect de la loi et avec intégrité. L'engagement et les attentes de TKI visant à garantir que notre chaîne d'approvisionnement est gérée de manière légale et socialement responsable impliquent, entre autres, que nos fournisseurs n'aient recours ni au travail forcé ou esclavagiste, ni au travail des enfants, ni à aucune forme de traite des êtres humains pour fabriquer les produits fournis à TKI. Les attentes de TKI en matière de conformité et d'éthique sont énoncées dans le Code de conduite de TG,le Code de conduite des fournisseurs de TKI, la politique de TG en matière de droits de l'homme et de droits du travail, ainsi que dans les formations et autres communications que nous fournissons à notre propre personnel impliqué dans les activités de la chaîne d'approvisionnement, à nos fournisseurs et à d'autres tiers.

Le code de conduite des fournisseurs de TG stipule explicitement qu'il « n'autorise aucune forme de travail des enfants. Les partenaires commerciaux doivent prendre toutes les mesures préventives nécessaires pour s'assurer qu'ils n'emploient aucune personne n'ayant pas atteint l'âge légal d'admission à l'emploi. » En outre, « les partenaires commerciaux ne recourront à aucun travail forcé ou obligatoire et ne se livreront à aucune forme de traite d'êtres humains ou de pratiques esclavagistes. »

AUDITS DES FOURNISSEURS

TKI ne dispose pas d'un programme spécifique d'audit des fournisseurs pour les violations liées à la traite des êtres humains ; toutefois, elle procède périodiquement à des audits généraux des fournisseurs. Les pratiques d'audit des fournisseurs varient ; certains peuvent être réalisés en interne ou par des auditeurs externes indépendants. La portée des audits des fournisseurs couvre les normes et directives de TKI, ainsi que les politiques et pratiques de conformité plus générales. Si un audit révèle que le fournisseur ne respecte pas nos normes, directives, politiques de conformité ou pratiques, nous lui demanderons, selon les circonstances, d'établir des plans d'action corrective et de rendre compte de la mise en œuvre de ces plans, ou nous mettrons fin à notre relation avec ce fournisseur.

CERTIFICATION DIRECTE DES FOURNISSEURS

Bien que bon nombre de nos accords commerciaux exigent que les fournisseurs se conforment aux lois et réglementations applicables, TKI ne dispose pas d'un processus direct de certification des fournisseurs spécifiquement axé sur la traite des êtres humains et l'esclavage. TKI s'efforce d'exiger que les fournisseurs se conforment à notre Code de conduite des fournisseurs et/ou aux normes de conformité et aux directives de durabilité de tiers applicables aux fournisseurs qui interdisent tout travail forcé ou sous la contrainte.

NORMES DE RESPONSABILITÉ

Tout fournisseur ou employé qui ne respecte pas nos normes en matière de traite des êtres humains et d'esclavage fera l'objet de mesures correctives pouvant aller jusqu'à la résiliation de la relation, selon les circonstances. Les représentants commerciaux de TKI travailleront avec les fournisseurs et les employés pour résoudre tout cas de non-conformité. Toutes les sociétés TG, y compris TKI, promeuvent un code de conduite identifiant de nombreux moyens de signaler les problèmes de conformité, y compris de manière anonyme (lorsque la loi le permet). Ces problèmes font l'objet d'une enquête objective sous la supervision et la direction de nos services juridiques ou chargés de la conformité. Toutes les sociétés TG, y compris TKI, interdisent les représailles à l'encontre de toute personne qui, de bonne foi, signale un problème.

FORMATION SUR LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ET L'ESCLAVAGE

Bien que TKI ne dispose pas d'un programme de formation complet et obligatoire axé spécifiquement sur la traite des êtres humains et l'esclavage, TKI dispense à tous ses employés une formation obligatoire sur son code de conduite, qui traite spécifiquement de l'interdiction du travail des enfants ou de l'esclavage par l'entreprise et ses fournisseurs. La formation est dispensée sous forme de formation interactive sur ordinateur.

VÉRIFICATION

Outre les mesures et pratiques décrites ci-dessus, TKI ne dispose pas d'un processus de vérification distinct et complet pour évaluer et traiter les risques liés à la traite des êtres humains et à l'esclavage.